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lundi,
12 Nov. 2012

Exonération de CFE des Auto-Entrepreneurs en 2012

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Etant Auto-Entrepreneur & l’entreprise créée en 2009. Comme certains d’entre vous, j’ai reçu récemment mon avis d’imposition cotisation foncière des entreprises (CFE – ex. Taxe Professionnelle) 2012 pour l’année 2011.

CFE 2012

Ce matin, en me rendant au centre des impôts pour régler les 530€,CFE 2012
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Pendant que ma gestionnaire enregistrait mon règlement, une annonce gouvernementale tomba au même moment dans sa messagerie interne & Celle-ci m’annonça une excellente nouvelle : vous n’avez pas à payer cet impôt car le gouvernement prolonge d’un an l’exonération de cotisation pour tous les Auto-entrepreneurs créé en 2009. Ne bougez pas, je vous fais le dégrèvement de suite………………

En ce qui concerne la mensualisation, il faut attendre les nouvelles mesures en 2013…

Edit du 06 Décembre 2012 :

Courrier de confirmation par la Direction Générale des Finances Publiques :

Objet : Avis de dégrèvement de Cotisation Foncière des Entreprises

Il vous a été accordé un dégrèvement de 530 euros.

Si vous avez déjà payé l’impôt dont il s’agit et si vous n’êtes redevable d’aucune somme auprès du Trésor Public, la somme allouée en dégrèvement vous sera remboursée.
Il est donc inutile d’effectuer une démarche auprès du comptable compétent avant qu’il ne vous informe des modalités de remboursement dont vous pouvez bénéficier.

CFE 2012
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Un message à ce jour pour “Exonération de CFE des Auto-Entrepreneurs en 2012”


  1. avatar #1 Message de “CANDAS”17 novembre 2012 @ 14:35 GMT
    Posté avec Internet Explorer Internet Explorer 8.0 sous Windows Windows XP

    j’étais agent commercial dans l’immobilier rataché à une enseigne nationale mes revenus ayant considérablement diminués je me suis inscrit comme Auto-Entrepreneur à partir du 1er janvier 2009, avant cette date je cotisais au RSI aujourd’hui je cotise au RSI, les impots me demande et cela depuis mon inscription de régler la CFE
    QUE PUIS JE FAIRE merci pour la réponse cordialement
    jacques CANDAS

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